Réserver
Légal

Mentions légales

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), l'éditeur du site web inmomasholidays.com est :

  • Éditeur : INMOMAS Holidays
  • N° d'identification fiscale (CIF) : B54829767
  • Adresse : Calle Conrado del Campo, 16, 03204 Elche (Alicante)
  • Courriel : info@inmomasholidays.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web inmomasholidays.com (ci-après « le Site »), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus.

La simple navigation sur le Site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions des présentes mentions légales, susceptibles d'être modifiées sans préavis.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site — textes, photographies, graphiques, images, vidéos, icônes, design et code source — est la propriété exclusive de INMOMAS Holidays ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et est protégé par le droit espagnol de la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public et la transformation de ces contenus sont interdites sans autorisation expresse de l'éditeur, sauf dans les cas permis par la loi.

4. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité concernant :

  • Les dommages découlant de l'utilisation des contenus du Site par l'utilisateur.
  • La fiabilité, l'exactitude ou l'actualité des informations figurant sur le Site, bien que des efforts raisonnables soient déployés pour les tenir à jour.
  • Les contenus, produits ou services de sites tiers accessibles par des liens depuis le Site.
  • La disponibilité ininterrompue du Site, sans préjudice des efforts déployés pour en assurer le fonctionnement continu.

5. Liens

Il est interdit d'établir des liens vers le Site depuis des pages contenant des contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes, ou qui contreviennent de quelque manière que ce soit à la loi ou portent atteinte aux droits de tiers.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès au Site ou de son utilisation, l'éditeur et l'utilisateur se soumettent aux tribunaux de la ville d'Elche (Alicante), en renonçant expressément à toute autre juridiction.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse info@inmomasholidays.com.

8. Crédits

Cartographie régionale adaptée à partir de données de l'Institut Cartogràfic Valencià et de Dades Obertes GVA, sous licence CC BY 4.0.